S’ériger en entrepreneur tout seul. Exploiter son savoir-faire ou sa compétence en indépendant. Créer une structure entrepreneuriale simplement, sans que la toute-puissante Unedic ne réclame des fonds avant même le moindre CA, modalités fiscales adaptées. En 2019, voilà dix ans que la création d’entreprise unipersonnelle, au gré de ses évolutions, voit se multiplier les auto-entreprises, devenues micro : 1 350 000 micro-entreprises sont aujourd’hui immatriculées en France.
L’idée germe en 2007 à l’initiative du gouvernement dirigé par François Fillon. Hervé Novelli, nommé secrétaire d’État en charge des Entreprises et du Commerce extérieur en juin 2007, se souvient : « Je pensais à l’époque que la simplification de l’ordre économique, dans un monde très normé et régulé, était indispensable. Je continue de le penser aujourd’hui. Nous avons à l’époque créé des groupes de travail pour réfléchir à cette simplification, des groupes composés de chefs d’entreprises, de professions juridiques, etc. À ma grande surprise, les groupes de travail ont conclu que l’une des priorités était de développer un statut simplifié de création d’activité. » Surpris ? Pas tellement. Hervé Novelli avait déjà caressé une idée similaire dans le cadre de ses fonctions auprès d’Alain Madelin en 1988. Il était frappé par le décalage entre le nombre de Français qui exprimaient le souhait d’entreprendre et la réalité du passage à l’acte. S’en suivent des échanges avec François Hurel, directeur général de l’Agence pour la création d’entreprise (APCE). Un rapport en naît au premier trimestre 2008. Il préconise la création d’un statut de travailleur indépendant. « Nous avons beaucoup travaillé sur la création de ce statut simplifié, en essayant d’y adjoindre un maximum d’innovations », se souvient l’ex-secrétaire d’État. Seule limitation : le CA ne pouvait dépasser quelque 30 000 euros par an.
Statut de la liberté
« L’inscription en ligne, notamment, constituait une vraie révolution, tout comme la fusion des prélèvements, et évidemment l’idée que les charges sociales soient prélevées en fonction du chiffre d’affaires, d’où le slogan “Pas de chiffre d’affaires = pas de charges”. Les créateurs d’entreprise s’élevaient contre le constat qu’un entrepreneur pouvait recevoir les demandes de prélèvement forfaitaire avant même d’avoir réalisé le moindre chiffre. » L’auto-entreprise initiale visait aussi à accélérer le démarrage d’une affaire. Après son inscription en ligne, l’entrepreneur, titulaire d’un numéro de Siret®, se mettait à l’œuvre immédiatement. Dès le début du régime, 80 % des entrepreneurs solo se sont rués sur le nouveau régime.
Les réflexions d’Hervé Novelli attelé à sa loi Entreprise se sont finalement inscrites dans le cadre d’une grande loi de modernisation de l’économie. La création du statut d’auto-entrepreneur n’en a pas pour autant pâti : le nouveau statut a fait l’objet de l’article 1 de ladite loi. Pour préparer l’entrée en vigueur du statut, qui sera officielle le 1er janvier 2009, un site Internet de préfiguration est ouvert à la fin de l’année 2008. Dès le mois de novembre, il enregistre plus de 40 000 inscriptions. « Nous proposions une vraie révolution, celle, pour de petits entrepreneurs isolés, de se lancer sans risque, sans formalités administratives et en s’affranchissant de nombreuses règles de la création d’entreprise. Je pense qu’il existait une réelle revendication culturelle de devenir autre chose qu’un salarié, un retraité, un étudiant, un chômeur. Je pense que ce désir était aussi accéléré par la crise dans laquelle nous étions entrés, comme par la révolution numérique. Ce statut entrait parfaitement en adéquation avec le nouveau monde qui émergeait dans les années 2005-2010. Le statut redonnait aussi une place dans la société, une porte de sortie pour ceux qui souhaitaient changer de vie », dixit Novelli. Il s’agissait bien de créer un statut universel, accessible à tous et toutes, quel que soit sa position ou son ancrage social. Seul regret d’Hervé Novelli : que les fonctionnaires ne bénéficient pas du régime, ce pour quoi il s’était battu.
D’auto à micro, le soupçon du détricotage
Au fil des années et des gouvernements, le régime mis en place en 2009 a connu quelques évolutions, parfois pour l’assouplir, parfois pour le durcir. La loi Pinel, entrée en vigueur en 2015, visait par exemple, dans sa version initiale, à limiter plus strictement l’activité d’auto-entrepreneur en divisant par deux les seuils au-delà desquels il devenait obligatoire de passer à un régime classique. Vent debout contre ces attaques du régime, les défenseurs de l’auto-entreprise, parmi lesquels l’Union des auto-entrepreneurs et la Fédération des auto-entrepreneurs, ont pesé de tout leur poids pour que le statut ne soit pas dénaturé. Avec succès. Mais si le principe de base fut sauvegardé, le statut est indéniablement devenu plus complexe. Il faut désormais au candidat auto-entrepreneur suivre un stage préalable à l’installation (SPI). Officiellement, il vise à former l’entrepreneur Moi-même à la gestion d’entreprise. Sur le terrain, son contenu se révèle peu adapté aux réalités du terrain. Pourquoi faire simple…
Le vocabulaire autour du dispositif a évolué au cours des années. Le nom initial du régime, « auto-entrepreneur », n’avait pourtant pas été choisi au hasard. « Nous avions opté pour cette appellation parce qu’elle nous paraissait symbolique et révélatrice, se souvient Hervé Novelli. Elle reflétait bien l’idée d’émancipation par l’entrepreneuriat. Chacun va devenir entrepreneur de son activité. » La loi Pinel et la refonte des régimes fiscaux de la micro-entreprise en un seul et même dispositif a substitué « micro » à « auto ». De là à soupçonner les occultes opposants au régime de le voir disparaître…
Une analyse de situation indispensable
Sous le mandat d’Emmanuel Macron, le régime de la micro-entreprise semble voir sa cote remonter. La dernière réforme prévoit plusieurs évolutions pour le statut, applicables au 1er janvier 2019 : une année blanche de cotisations sociales pour les créateurs au revenu annuel net inférieur à 40 000 euros la première année, l’extension de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises (Acre), auparavant réservée aux demandeurs d’emploi, une meilleure protection sociale, l’exonération de la CFE® sous certaines conditions, le caractère facultatif du stage préalable à l’installation et un assouplissement bancaire. Déjà, depuis le 1er janvier 2018, les plafonds de chiffre d’affaires qui fixent la limite annuelle sous laquelle le micro-entrepreneur va bénéficier des avantages du régime micro-fiscal ont été doublés (170 000 euros pour les entreprises d’achat et vente de biens et marchandises et les locations saisonnières de tourisme et les chambres d’hôtes, 70 000 pour les autres entreprises, y compris les locations meublées classiques). « La micro-entreprise a connu un deuxième souffle grâce à ce doublement, confirme Jérôme Tarting, PDG d’Evo’Portail, plate-forme d’accompagnement des micro-entrepreneurs. La volonté du gouvernement est de donner une chance à tout le monde de créer une activité simplement. Mais si les porteurs de projet ont les moyens, aujourd’hui, de démarrer plus facilement, que se passe-t-il ensuite ? Lorsque l’on parle de chômage, de TVA, on entre dans une complexité qui n’est pas à la portée de tous. Et puis même si son statut social a été amélioré, le micro-entrepreneur reste un indépendant avec une couverture sociale faible, loin du confort du salariat. Aujourd’hui, le régime est plutôt vu comme une passerelle vers un autre statut ou bien pratique pour “héberger” des compléments de revenu. Je continue de croire au micro-entrepreneuriat, même s’il n’est pas la seule solution. Je trouve cependant formidable que chacun ait la possibilité de se prendre en main, de participer à l’économie de son pays. » Le dirigeant d’Evo’Portail – 10 000 micro-entrepreneurs par an accompagnés –, préconise donc aux porteurs de projet de bien analyser leur situation, de calculer les frais de fonctionnement, d’évaluer si le régime correspond à leur situation fiscale et personnelle, avant de se lancer. « Le statut donne la chance de démarrer une activité, mais aussi de l’arrêter facilement. Il accorde le droit à l’erreur. Mais créer une entreprise ne se fait pas d’un coup de baguette magique, le chemin est rempli d’embûches humaines, fiscales, sociales, etc. Il faut donc s’entourer, et surtout écouter les clients : ce sont eux qui vous diront si vous êtes sur la bonne voie. »
Emilie Massard
Siret : Système d’identification du répertoire des établissements, code Insee d’identification.
CFE : Cotisation foncière des entreprises à laquelle sont soumis les micro-entrepreneurs comme tout créateur d’entreprise.