Préparer la reconstruction écologique.
Malgré une année d’existence marquée par des grèves et une crise sanitaire sans précédent, la Convention citoyenne pour le climat a tenu son cap. Il y a un peu plus d’un an, au sortir de la crise des gilets jaunes et du grand débat, le président de la République annonçait la création de ce panel de 150 citoyens tirés au sort. Une assemblée inédite, supposée représentative de la « diversité de la population française » et composée de Françaises et Français âgé.es de 16 à 80 ans en provenance de tous les horizons. Leur mission, répondre à une question : comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici à 2030 dans un esprit de justice sociale ? La Convention s’est réunie durant l’année lors de six sessions de travail, jusqu’au jeudi 18 juin, jour de révélation de ses quelque 150 propositions thématiques réunies en 50 objectifs. Les propositions, depuis des projets de révision de la Constitution au financement de la lutte contre le dérèglement climatique en passant par des coups de pouce pour les industries vertes et l’innovation seront remises au gouvernement le dimanche 21 juin. Auparavant, la Convention se réunira une ultime fois pour un vote final. Elle veut déterminer les propositions soumises à référendum et aborder les mécanismes de financement de ces mesures.
Vers une nouvelle société
Se loger, se nourrir, consommer, se déplacer, produire et travailler, les 150 propositions se répartissent en six thèmes et brossent le portrait d’une nouvelle mentalité de société, qui satisfasse l’exigence écologique et pousse la France vers la neutralité carbone. Pour mener cette « reconstruction écologique », une modification de la Constitution est proposée, pour installer dans son préambule et son article premier les alinéas que voici : « La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité. » Et « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique. » Des modifications qui s’accompagneraient de la création d’un Défenseur de l’environnement, sur le modèle du Défenseur des droits.
Loin d’oublier les entreprises, les membres de la Convention prônent notamment une taxe à hauteur de 4 % des dividendes lorsqu’ils dépassent 10 millions d’euros par an. De quoi faire des mécontents, à l’instar des propositions de limitations de la vitesse sur autoroute à 110 km/h et de l’interdiction de la publicité sur les produits polluants. Les entreprises, justement, sont au cœur de la stratégie de transformation de l’outil de production visée par la Convention. En bref : rendre obligatoire le recyclage de tous les objets en plastique et supprimer les plastiques à usage unique dès 2023, augmenter la longévité des produits et réduire la pollution ou encore interdire l’obsolescence programmée. Il s’agit aussi de booster le soutien public à l’innovation et de soutenir le financement de la transformation des entreprises. On retrouve ainsi des propositions telles que : « Flécher l’utilisation de l’épargne réglementée gérée par la Caisse des dépôts et consignations et les banques pour financer les investissements verts », ou « mettre en place les modalités de financement par loi ou décret avec un emprunt d’État dédié au financement de la transformation des entreprises ».
Et après ?
Emmanuel Macron, qui a déjà reçu des propositions de la Convention en avril, assure que l’initiative doit aider à la « reconstruction écologique qui réconcilie production et climat, avec un plan de modernisation du pays autour de la rénovation thermique des bâtiments, des transports moins polluants, du soutien aux industries vertes ». Pour donner « vie » au travail de la Convention, le président de la République serait, selon ses dires, prêt à consulter les Français.es par référendum, potentiellement à choix multiples. Il s’agirait de la première consultation par voie référendaire depuis celle du 29 mai 2005 sur le projet de constitution pour l’Europe. Et du dixième référendum de la Ve République.
Adam Belghiti Alaoui
