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Votée l’an dernier, la baisse de l’impôt sur les sociétés sera maintenue en 2021 et 2022.
À l’heure d’une crise économique d’ampleur, corollaire inévitable d’une crise sanitaire sans équivalent, les entreprises sont en première ligne. Après avoir payé le prix fort et pour la plupart connu un arrêt de leur activité durant le confinement, elles bénéficient aujourd’hui du soutien de Bercy. Chose promise, chose due : après les dispositifs de chômage partiel et les prêts garantis par l’État, les impôts de production baisseront dès le 1er janvier 2021.
Depuis 2017 et son arrivée au ministère de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire avait déjà reporté deux fois les baisses d’impôt sur les sociétés. Aujourd’hui, il tient parole. Déjà au début de l’été, Bercy promettait aux entreprises une baisse inédite des impôts de production pour 2021, à hauteur de 10 milliards d’euros. Sans oublier la promesse d’une réduction de l’impôt sur les sociétés (IS) évoquée l’an passé. Pour rappel, les entreprises installées en France s’acquittent de ces deux types d’impôts : l’impôt sur les sociétés (IS), calculé sur la base des bénéfices de l’entreprise, et l’impôt dit « de production » qui rassemble un ensemble de taxes portant sur plusieurs des secteurs de l’économie de la société (chiffre d’affaires, masse salariale, valeur ajoutée, outil de production…). Le patronat s’inquiétait ces dernières semaines du devenir des promesses de Bercy. Après avoir réaffirmé qu’il n’y aurait pas de hausse de l’impôt, le gouvernement a rassuré les entreprises. Pour cette rentrée de septembre 2020, le plan de relance est en marche. Et les réductions d’impôts pour les entreprises en constituent un volet majeur.
Relancer la compétitivité des entreprises
Si la présentation complète du fameux plan de relance du gouvernement a été repoussée au 3 septembre, Jean Castex a profité de l’ouverture de la Ref, le rendez-vous patronal annuel organisé par le Medef, pour détailler les rouages de la baisse des impôts pour les sociétés. Devant les quelque 4 500 cheffes et chefs d’entreprises présent.es, masqué.es et installé.es dans la tribune de l’hippodrome de Longchamp, le Premier ministre est entré dans le détail : la baisse connaîtra trois temps. Tout d’abord, 7,25 milliards d’euros sur les 10 milliards d’euros de baisse prévus en 2021 seront assurés en divisant par deux la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La part de cette cotisation qui revient aux régions est ainsi supprimée, elle sera compensée par la TVA nationale. Ensuite, la méthode de taxation foncière des locaux industriels est revue : la taxe foncière sur les locaux baissera de 1,75 milliard d’euros et la cotisation foncière des entreprises (CFE) de 1,5 milliard. Là encore, les collectivités territoriales qui perçoivent ces impôts en temps normal seront compensées. Enfin, l’exécutif prévoit une réduction du plafonnement de la Contribution économique territoriale (CET), qui englobe la CVAE et la CFE, de 3 à 2 % de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. La baisse de l’impôt sur les sociétés sera elle aussi poursuivie.
Outre le volet fiscal, le Premier ministre a également assuré le prolongement des conditions actuelles d’indemnisation de l’activité partielle, qui concernait encore en juillet près de 2,5 millions de salariés et jusqu’à 8,8 millions en avril. En juillet, le gouvernement décide que, dès le 1er octobre, l’indemnisation du chômage partiel passerait de 84 % à 72 % du salaire net du salarié, et de 85 % à 60 % du coût pour l’entreprise. Cette échéance est aujourd’hui repoussée au moins jusqu’au 1er novembre et pendant deux ans pour toute entreprise qui a d’ores et déjà conclu un accord de chômage partiel de longue durée. Les sociétés des secteurs les plus touchés, culture et tourisme notamment, conserveront, elles, l’accès à la demande d’activité partielle jusqu’à la fin de l’année.
On l’aura compris, la relance de l’activité des entreprises et l’allègement fiscal correspondant sont au cœur du plan de relance. À l’instar de Jean Castex qui, devant les participants de la Ref du Medef affirmait : « Les incertitudes n’ont jamais été aussi importantes, mais les capacités de rebond non plus. » Aurions-nous un gouvernement trempoline ?
Adam Belghiti Alaoui
