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Bruno Le Maire a annoncé l’élargissement de la liste des métiers et des secteurs éligibles au fonds de solidarité à 75 000 nouvelles entreprises.
Les aides de l’État aux entreprises, cruciales en cette période, tendent à se limiter aux secteurs les plus touchés (tourisme, événementiel, culture…). Lors de la conférence de presse tenue le jeudi 8 octobre avec son homologue de la santé Olivier Véran, le ministre de l’Économie a annoncé un élargissement des aides dispensées par Bercy. Toujours construite autour de trois leviers : chômage partiel, exonération de charges et fonds de solidarité.
« Nous continuerons à protéger les salarié·es et les entreprises tant que la crise sera là. Et nous continuerons d’adapter les dispositifs à la situation sanitaire et aux contraintes qui peuvent en découler pour le monde économique », a affirmé Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, le jeudi 8 octobre. Pour joindre l’acte à la parole, le patron de Bercy a profité du point hebdomadaire sur la covid-19 pour annoncer de nouvelles mesures de soutien aux entreprises. Au cœur des dispositifs : le fonds de solidarité pour les TPE, indépendant·es et micro-entrepreneur·ses. Réservé depuis juillet aux secteurs du tourisme, de la culture et du sport aux entreprises de moins de 20 salarié·es, il sera désormais accessible à 31 autres activités et aux entreprises jusqu’à 50 salarié·es. « Je pense aux fleuristes, aux blanchisseries, aux bouquinistes des quais de Paris, je pense aux arts de la table ou aux graphistes », a expliqué le ministre.
Élargissement et exonérations rétroactives
Ce sont ainsi 75 000 nouvelles entreprises, TPE et PME, qui deviennent éligibles au fonds. Elles viennent s’ajouter aux 150 000 sociétés déjà bénéficiaires. Autre changement : le critère de la chute du chiffre d’affaires est revu à la baisse. Fin septembre, Bercy avait annoncé une limitation de la nouvelle enveloppe d’aides de 10 000 euros par mois – via le fonds de solidarité – aux entreprises fermées administrativement ou dont le CA aurait chuté de 80 %. Ce seuil est abaissé à 70 % de pertes. Bercy répond à l’appel du Medef qui avait jugé la barre des 80 % trop élevée. Si l’enveloppe de 10 000 euros leur sera inaccessible, les entreprises qui ont perdu 50 % de leur revenus pourront toujours prétendre à l’enveloppe de 1 500 euros mensuels. Pour bénéficier du fonds, les nouvelles et nouveaux entrepreneur·ses concerné·es devront se déclarer en se rendant sur le site impots.gouv.fr. Pour accompagner cet élargissement, le ministre a également évoqué la possibilité pour les activités nouvellement listées (fleuristes, blanchisseries, bouquinistes, traiteurs, graphistes, commerces non alimentaires, etc.), de prétendre à des exonérations de charges sociales, de manière rétroactive, sur la période février-mai 2020. Les entreprises fermées administrativement et celles qui ont perdu 50 % de CA après des restrictions horaires auront également droit à des exonérations jusqu’à ce que les restrictions soient levées.
À l’heure des comptes, M. Le Maire a rappelé que le fonds de solidarité a déjà bénéficié à 1,7 million d’entreprises depuis le début de la crise, pour un montant total qui dépasse 6 milliards d’euros. L’enveloppe prévue par le budget est de 8 milliards d’euros. Jusqu’à une réévaluation ?
Adam Belghiti Alaoui