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Les conseils d’Éric Chevée, vice-président de la CPME en charge des Affaires sociales
La suite des entretiens d’Impact Entreprise lors de la Journée Spéciales PME du 12 novembre au micro de Philippe Bloch : Éric Chevée, vice-président de la CPME en charge des Affaires sociales, a rappelé les mesures d’aide sociale et le cadre du dispositif d’activité partielle.
En matière d’aide à la gestion des RH, le premier point mentionné par Éric Chevée est l’activité partielle. « Un gros effort est fait par le gouvernement. Ce dispositif d’activité partielle est impressionnant ! Les montants sont considérables. Le dispositif a été réactivé pendant le second confinement. » Toutes les activités fermées ont la possibilité d’inscrire leur salarié sur le site de l’ASP (asp-public.fr) et de bénéficier de l’activité partielle. « Est-ce facile ? » interroge Philippe Bloch, animateur de la table ronde. La réponse est non. « C’est très compliqué car l’inscription s’opère en plusieurs étapes. On s’inscrit d’abord sur la plate-forme, puis on demande une autorisation, puis quand on a obtenu l’agrément, on va déclarer l’activité partielle. » Mais si les premières démarches exigent un peu de temps, une fois le processus lancé la mesure s’avère salutaire pour nombre de TPE et PME.
Le dispositif d’activité partielle longue durée
Pour les entreprises très impactées par la crise, l’État a mis en place un dispositif d’activité partielle longue durée avec possibilité d’y associer un volet formation. « Le dispositif est plus complexe, il est négocié par les branches professionnelles sous forme d’accord », explique Éric Chevée. « Dès lors qu’il existe un accord, il sera facilement mis en œuvre. Les chef·fes d’entreprise intéressé·es doivent se rapprocher de leur branche professionnelle de façon à inscrire dans leur agenda des phases de 6 mois de formation sur des périodes 24 ou 36 mois. »
Les exonérations et reports de charges
Les mesures qui concernent les cotisations sociales constituent un volet d’aide très important. Le dispositif inclut d’un côté les exonérations de charges et de l’autre les reports. S’il n’est pas toujours simple à comprendre, c’est précisément parce que l’État et l’Urssaf gardent la main. « Ce sont eux qui pilotent pour nous ces exonérations. On ne sait pas trop à quoi nous devons nous attendre… Les indépendants se voient, eux, supprimer certaines échéances, mais elles ne sont en fait que reportées. L’Urssaf stoppe les prélèvements à échéances et nous dit qu’elle nous tiendra au courant. Pour l’instant, nous n’avons pas de nouvelles. On sait que parmi les sommes reportées, certaines seront exonérées, notamment sur les cotisations patronales. D’autres seront étalées dans le temps avec la mise en place d’un processus d’aide au paiement. Les indépendants n’utilisent pas suffisamment ce dispositif. Je leur conseille de se rendre sur le site Urssaf pour moduler leurs cotisations à venir lorsqu’ils savent qu’ils·elles subiront une baisse de revenus. »
Les aides à l’embauche
« Les aides à l’embauche en apprentissage, en alternance ou pour l’emploi des jeunes sont très intéressantes », rappelle Éric Chevée. L’État contribue à hauteur de 5 000 euros minimum et 8 000 euros maximum selon l’âge de la personne. Du jamais vu pour les TPE et PME françaises pour qui la masse salariale est souvent le poste le plus lourd. Au-delà de ses conséquences dramatiques pour de nombres entreprises, le gouvernement offre aux entreprises de réelles opportunités. MB