Dématique & Gouvernance
Bientôt 20 ans que la directive européenne n°93 de 1999 a permis le lancement de la signature électronique en Europe, remplacée depuis par le règlement n°910 de 2014 dit eIDAS. Force est de constater que le développement de la signature est très différent d’un pays à l’autre.
En effet l’Estonie a su véritablement en tirer partie dans la mesure où plus de 99 % de ses formalités administratives sont désormais totalement dématérialisées et 98 % de son e-banking. Plus proche de nous, la Belgique a également digitalisé bon nombre de ses procédures publiques mais aussi privées. La tâche est facilitée il est vrai par sa carte nationale d’identité électronique dotée d’une identité numérique permettant d’authentifier les personnes de façon tout à fait sécurisée.
Car c’est bien là que le bât blesse en France, faute de disposer d’une identité numérique fiable, l’authentification des personnes à distance reste problématique et freine incontestablement l’usage de la signature électronique et la digitalisation de bon nombre de processus.
Revenons sur le règlement européen eIDAS qui amène une véritable organisation pour la confiance numérique en Europe et permet une véritable inter-opérabilité de la signature électronique entre les différents pays de l’Union. Depuis le 29 septembre 2018, la France s’est mise en « infraction », faute de disposer d’au moins un système d’identification électronique à disposition de ses citoyens.
Pourtant en janvier 2018, Madame Valery Penaut a été nommée à la tête du programme de mise en place de solutions d’identification numérique dont le rapport devait être présenté au gouvernement en octobre dernier. D’autres évènements sont venus perturber sans aucun doute ce programme mais espérons que nous disposerons enfin d’ici 2020 d’une identité numérique régalienne.
Jean-Marc Riestch
Expert international en dématique, président du Digital Information Institute ou D2I