La signature électronique aura vingt ans l’année prochaine. Mais elle est en pleine crise d’acné judiciaire. Certaines décisions admettent sa validité et reconnaissent le rôle joué par les « prestataires de services de confiance » instaurés par le Règlement eIDAS. Mais d’autres lui opposent des rejets qui nous interpellent, à un moment où la contractualisation dématérialisée devient un axe majeur de compétitivité dans de nombreux secteurs économiques.
Certaines « mauvaises » décisions sont le fruit d’une incompréhension grossière de la signature électronique, rejetée au motif qu’elle ne dispose pas de présomption de fiabilité. Cette confusion navrante entre validité et charge de la preuve disparaîtra avec l’acclimatation progressive des professionnels du droit. Mais d’autres doivent retenir l’attention car elles reflètent une démarche juridique construite, rappelant que la signature électronique, est, avant tout une signature. Or, la signature revêt deux fonctions juridiques : elle identifie le signataire et atteste de son consentement à l’acte. Lorsque la signature est électronique, le consentement en quelques clics risque de se montrer fragile. Quant à l’identité du signataire, elle devient dans le monde numérique un « procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache ». C’est à propos de ce « lien » que les magistrats de la Cour d’appel d’Aix en Provence ont rendu le 19 septembre 2019 un arrêt surprenant, au motif qu’on ne leur apportait pas la preuve de l’identité du signataire alors même que le contrat avait été signé en face à face. En l’espèce, le raisonnement de la cour est faux. Mais il envoie un signal fort, car même la signature électronique la plus sophistiquée, qualifiée et présumée fiable, peut être remise en cause par le juge s’il n’y retrouve pas ses fondamentaux juridiques. Pour endiguer cette tendance, les processus de signature électronique doivent être documentés de façon didactique et complète, sans se limiter à l’arrière-cuisine technologique qui, finalement, en dit peu sur l’être humain qui a appuyé sur le bouton…
