Les États membres devront s’acquitter d’une nouvelle taxe pour financer le plan de relance.
Dans la foulée de l’annonce par les Vingt-Sept d’un vaste plan de relance européen de quelque 750 milliards d’euros, les interrogations sur son financement ont fusé. Bruxelles apporte une première réponse avec la création d’une taxe sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés dès le 1er janvier 2021. Et la France est appelée à en être l’un des principaux contributeurs.
À tout plan européen son lot de craintes à l’égard du financement de ses mesures. Forcément, l’annonce de la somme colossale de 750 milliards d’euros, répartis en prêts et en subventions parmi les États membres, en a fait réagir plus d’un. Les contribuables français et européens devront-ils mettre la main au portefeuille pour financer le plan de l’UE ? Non, répond Emmanuel Macron, qui assure que les citoyens français ne contribueront pas au financement : « Nous nous sommes engagés à créer dans le cadre de cet accord de nouvelles ressources propres. » Des ressources propres justement, voilà l’un des enjeux immédiats pour Bruxelles, après l’échec cuisant de la taxe GAFA, adoptée en juillet 2019 par le Parlement européen mais suspendue pour l’année 2020 face à la colère de Washington. La première nouvelle ressource propre et la plus aboutie est, elle, déjà sur les rails et serait mise en œuvre dès le début de l’année prochaine : la « taxe plastique ».
Addition salée pour la France
Les industriels du plastique et des emballages la redoutaient, elle est arrivée. Pour participer au financement du plan de relance, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE se sont entendus sur une taxe au poids sur les déchets d’emballage en plastique non recyclés. Son coût : 80 centimes d’euro par kilogramme soit 800 euros par tonne. Pour rappel, 25 millions de tonnes de déchets plastiques sont produites chaque année sur le continent européen. Si l’annonce de cette nouvelle taxe date d’aujourd’hui, les débuts de la guerre contre le plastique ne datent pas d’hier. Déjà, le 19 décembre 2018, Bruxelles annonçait l’interdiction d’une dizaine de produits en plastique à usage unique pour 2021, dont les pailles, les assiettes et les couverts. À la charge de chaque État membre, la taxe plastique sera assortie d’un mécanisme qui visera à « éviter un impact trop régressif sur les contributions nationales », de façon à limiter la facture pour les pays les moins riches. Pour la France, élève moyen du recyclage du plastique, la note s’annonce lourde : environ 1,3 milliard d’euros annuel qui en ferait le second contributeur derrière l’Allemagne. Pour la totalité des pays membres, la Commission européenne estime jusqu’à 6,6 milliards d’euros annuels récoltés grâce à la taxe. S’il est dit et répété que les contribuables ne paieront pas, l’État pourrait en revanche répercuter une partie des coûts et faire appel aux collectivités, auxquelles la compétence de gestion des déchets est dévolue. La question du « qui va payer » reste donc en suspens.
Une chose est sûre, le tournant écologique est en marche. Mesures encore trop timides pour certains, un pas en avant pour d’autres, il est certain que l’écologie est devenue une des préoccupations incontournables de notre temps. Et la taxe plastique qui s’appliquera dès le 1er janvier 2021 s’inscrit dans cette dynamique. Rappelons que la France vise 100 % de plastique recyclé en 2025 et que le Green Deal européen prévoit que les emballages soient réutilisables ou recyclables d’ici à 2030. Autre symbole de cette dynamique : un système de taxe carbone ajusté aux frontières de l’UE devrait être proposé par la Commission européenne en 2021, pour une entrée en vigueur au plus tard le 1er janvier 2023.
Adam Belghiti Alaoui
