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Après l’annonce des nouvelles restrictions, l’exécutif fait un geste pour les parents de jeunes enfants.
Le chef de l’État et le Premier ministre l’ont encore martelé lors de l’annonce des dernières restrictions sanitaires : le télétravail est l’un des piliers de la réussite de la lutte contre le virus. Problème, télétravail et garde d’enfants ont parfois du mal à cohabiter. Pour faciliter la situation des parents d’enfants en bas âge, l’exécutif facilite leur accès au chômage partiel et au repos.
« Le télétravail représente 40 % du succès d’un confinement », affirme Olivier Véran, le Premier ministre. Ce mercredi 1er avril, le chef de l’État est revenu à la charge sur le sujet devant les député·es, en rappelant que le télétravail serait à nouveau systématisé quatre jours par semaine minimum pour tous les emplois publics et privés. Et pour cause, l’annonce de la décision de la fermeture des établissements scolaires (écoles primaires, collèges et lycées) et des crèches pour trois ou quatre semaines devrait faire fortement progresser le télétravail à court terme. Se pose dès lors (à nouveau) l’épineuse question de la garde d’enfants en plein télétravail pour les parents. Le gouvernement, conscient des dégâts du premier confinement du printemps 2020 subis par les parents de jeunes enfants (moins de 16 ans) ou handicapé·es, assouplit sa position sur le sujet. Désormais, celles et ceux qui ne pouvent pas télétravailler convenablement en même temps qu’ils·elles s’occupent de leur(s) enfant(s) pourront être indemnisé·e s via le régime de l’activité partielle.
Zéro reste à charge
Dans ce cadre, qui concerne les salarié·es du privé, seul l’un des deux parents pourra être placé en chômage partiel, à condition que les deux parents soient dans l’incapacité de télétravailler. À noter que les parents devront fournir à leur employeur un justificatif attestant de la fermeture de l’école de leur enfant. Il revient, de manière classique, à l’employeur de procéder à la déclaration de chômage partiel. Dans ce cadre, le·la salarié·e sera indemnisé·e à hauteur de 70 % de son salaire brut (84 % du net) au minimum, et jusqu’à 100 % si la rémunération est égale au Smic. L’indemnisation est de fait prise en charge intégralement par l’État et l’Unédic. L’exécutif accorde aux employeurs la suppression du reste à charge de 15 %, à titre exceptionnel pour les seules gardes d’enfant. En ce qui concerne la durée d’application de ce régime, ces règles devraient être valables pour la semaine à venir, avec la continuité des cours à distance. Pour les deux semaines de vacances scolaires de Pâques, c’est plus compliqué. Et Jean-Michel Blanquer a semé le doute en s’exprimant sur les ondes de RTL : « Pendant les vacances, nous allons faire en sorte de maintenir des centres aérés ouverts, avec des activités de plein air. Nous allons aussi préparer des vacances apprenantes, comme l’année dernière. Donc, oui, nous avons vocation à ce que cela reste ouvert avec la coopération des collectivités locales ». A priori, les salarié·es se retrouvant avec des congés hors vacances scolaires pourront les décaler avec l’accord de leur employeur. En cas de refus, les parents seront éligibles au chômage partiel pour garde d’enfant durant les vacances scolaires.
Régime spécial pour les fonctionnaires
Pour les agents de la fonction publique, le fonctionnement est globalement le même, mais on parle d’autorisation spéciale d’absence (ASA). Petite spécificité et avantage pour les fonctionnaires : l’ASA autorise le maintien automatique à 100 % de la rémunération des agents. Pour les indépendant·es et les professions libérales, il s’agira d’un système d’arrêt de travail dérogatoire. En l’occurrence, les indépendant·es devront faire eux·elles-mêmes une demande en ligne auprès de l’Assurance maladie. En cas de contrôle, il faudra être en mesure de fournir un justificatif attestant de la fermeture de l’école. Dès lors, un dispositif d’accueil des enfants pour les personnels « prioritaires » – à commencer par les soignant·es – sera organisé dans les prochains jours.
Le coût financier de ces aménagements et de ces nouveaux dispositifs d’activité partielle n’a pas encore été estimé par Élisabeth Borne, la ministre du Travail. Une concertation avec les partenaires sociaux doit « préciser la façon dont les entreprises et les salarié·es vont s’organiser. Un surcoût qui pourrait atteindre 1 milliard d’euros est évoqué.
ABA
